Conditions Générales de Vente
La Ferme Tatimich – SARL au capital de 10.000 €
Siège social : 1 rue des Meulières, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin
RCS : 940 502 958
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SARL La Ferme Tatimich sur son site marchand www.lafermetatimich.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, le cas échéant, d’une photographie.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix total.
Article 4 – Commandes
Le client passe sa commande en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. La Ferme Tatimich se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [indiquer le délai moyen d’expédition, ex. 2 à 5 jours ouvrés].
En cas de retard ou de perte liée au transporteur, la responsabilité de La Ferme Tatimich ne saurait être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le produit devra être retourné, aux frais du client, dans son état d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de La Ferme Tatimich ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Meaux (77).